Rôle
Le comité d'entreprise est une institution du personnel chargée de suivre la marche de l'entreprise et de gérer les œuvres sociales. Le comité a un rôle consultatif et un rôle de proposition. Il doit être saisi préalablement pour les décisions intéressant l'ensemble du fonctionnement de l'entreprise : emplois, conditions de travail, gestion, formation, nouvelles technologies, budget, organigramme, organisation du travail…
Composition
Le CE comprend :
- une délégation salariale élue
- des représentants syndicaux
- l'employeur ou son représentant, qui le préside
Statut
Comité d'entreprise (CE)
Le comité d'entreprise (CE) est une assemblée délibérante. Ses décisions sont soumises à la loi de la majorité. Il jouit de la personnalité civile. Comité d'établissement (CE)
comité d'établissement (CE)
Lorsque l'entreprise comprend plusieurs établissements de plus de 50 salariés, c'est au niveau de chaque établissement qu'existe l'obligation d'instituer un comité qui porte le nom de comité d'établissement (CE).
Comité central d'entreprise (CCE)
Un comité central d'entreprise (CCE) constitué de délégations des Comités d'établissement est alors mis en place.
Le comité d'établissement a les mêmes attributions qu'un comité d'entreprise à établissement unique. C'est ainsi qu'à l'INRS, un comité central d'entreprise (CCE) est en place et regroupe deux comités d'établissement : CE INRS Lorraine et CE INRS Paris.
Chaque comité d'établissement dispose d'un budget de fonctionnement, qui lui permet d'assurer la gestion de ses activités sociales et culturelles.
