Contacts
| 2403 | Jean-Marc FONTANA |
Responsable |
| 2955 | Christian DARNE | Responsable |
Les prestations
Le comité d'établissement vous fait bénéficier de bons CADHOC, à l'occasion de la rentrée scolaire.
Vous pouvez également recevoir cette aide sous forme de chèque-lire, à utiliser dans les magasins suivants :
Hall du Livre - 38, Rue St Dizier - NANCY
Librairie à La Sorbonne - 12, Rue St Dizier - NANCY
Librairie Atlantide - 56, Rue St Dizier - NANCY
Librairie des Nations - 45, Bd d'Haussonville - NANCY
Librairie Didier - 6, Rue Gambetta - NANCY
FNAC - 2, avenue Foch - NANCY
Librairie L'autre Rive - 19, Rue du Pont Mouja - NANCY
Librairie La Procure le Vent - 30, Rue Gambetta - NANCY
Librairie Stanislas Musique - 6, Rue Stanislas - NANCY
Librairie Victor Berger - 13-15, Rue St Georges - NANCY
MAXI-LIVRES - CC St Sébastien ou 17, Rue des Dominicains - NANCY
Librairie Delmas - 29, Place Duroc - PONT-A-MOUSSON
Librairie Bossuet - 19, Rue Michatel - TOUL
Presse Touloise - 11, Place des Trois Evêchés - TOUL
Librairie Majuscule Bastien - 22-26, Rue G. Charier - LUNEVILLE
Librairie Quantin - 68, Rue de la République - LUNEVILLE
Librairie Stanislas - 19, Rue Banaudon - LUNEVILLE
Les conditions
L'attribution des bons d'achat se fait selon les modalités suivantes :
- à chaque enfant scolarisé jusqu'à 19 ans (au 31/12/2011)
- en fonction du cycle d'enseignement suivi par l'enfant
- en fonction du quotient familial calculé sur les revenus de 2009
PARTICIPATION DU CE EN FONCTION DU QUOTIENT FAMILIAL
Le montant de l'allocation par enfant ne peut pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (en 2011, 2946 € X 5% = 147 €). La participation du CE est calculée en utilisant la même formule que pour l'aide-vacances :
participation du CE = 170,18 - (0,0088 x quotient familial)
Les éléments de calcul sont les suivants :
- Ecole maternelle = allocation maximum de 46 €
- Ecole primaire (CP au CM2) = allocation maximum de 61 €
- Enseignement du premier cycle (6ème à 3ème) = allocation maximum de 104 €
- Enseignement du second cycle (seconde à terminale) = allocation maximum de 147 €
- Enseignement technique et agricole
- Apprentissage
- Enseignement supérieur
Exemple :
Une famille de 3 enfants dont l'un est en primaire, le second en 6ème et le dernier en apprentissage.
Le revenu imposable de la famille est de 35 368 € et le nombre de parts est 4.
Le quotient familial est donc de 8 842 € et la participation du CE de 92 %.
170,18 - (0,0088 X 8842) = 170,18 - 77,81 = 92 %
L'aide à la rentrée scolaire s'élèvera à 287 €.
61 + 104 + 147 = 312
(312 x 92)/100 = 287 €
Les cas particuliers seront présentés à la commission sociale.
Les pièces à fournir
L'avis ou les avis d'imposition si le couple procède à des déclarations distinctes.
Pour les personnes ne désirant pas présenter leur avis d'imposition, la participation du comité sera calculée avec le taux minimum de 30 %.
Pour les enfants en maternelle, fournir la fiche d'inscription.
Pour les enfants en apprentissage, fournir un certificat d'apprentissage.
Pour les enfants en enseignement supérieur, fournir un justificatif.
A qui s'adresser ?
Toutes les demandes devront être adressées à Simone GOURRIER (CE) avant le 30 septembre 2011.
Comment calculer mon quotient familial ?
Il suffit de diviser le revenu net imposable annuel par le nombre de parts dont vous bénéficiez.
Exemple :
(revenu net imposable annuel) 35 368/ 4 (nombre de parts) = 8 842 (quotient familial)
