Contacts
| 2403 | Jean-Marc FONTANA |
Responsable |
| 2955 | Christian DARNE |
Responsable |
Prestations
Le comité d'établissement vous propose une aide "vacances" pour vous aider à financer vos séjours en famille ou les colonies de vos enfants.
La participation du CE est calculée en appliquant une équation de droite : participation du CE = 170,18 - (0,0088 x Quotient familial)
Les conditions
Deux sortes d'aides sont accordées :
- une pour les enfants partant seuls avec un organisme de vacances (colonies, centres aérés, camps de jeunes, stages sportifs, stage BAFA, séjours linguistiques, classes de neige, classes vertes, classes de mer…)
- une pour les enfants qui partent avec leurs parents dans un village de vacances, un camping, une location, ou en hôtel.
L' attribution de l'aide dépendra :
- de l'âge de l'enfant : l'âge limite est 20 ans (enfant nés en 1992 et après)
- du quotient familial calculé sur les revenus 2010
- de la présentation des originaux de pièces justificatives attestant la durée et le coût du séjour.
L' aide sera attribuée à tout enfant dont l'un des parents au moins est agent INRS, que l'enfant soit fiscalement à charge de l'agent, ou que ce dernier verse une pension alimentaire pour l'enfant. Par ailleurs, si les deux parents font partie du personnel INRS, quelle que soit leur situation matrimoniale, les modalités d'application restent les mêmes : 2 séjours maximum, soit un total de 4 semaines pour l'ensemble de ces deux séjours.
Tous les litiges et cas particuliers seront réglés par la commission sociale et le comité d'établissement.
Pour les enfants partant seuls avec un organisme, la participation du comité est limitée à 700 € par séjour et par enfant. Pour les enfants qui partent avec leurs parents, il s'agit d'un forfait journalier. Seuls deux séjours au maximum, tous types de vacances confondus, seront pris en compte pour une durée cumulée de 4 semaines ou 40 jours de centre aéré.
En aucun cas la participation du CE ne pourra excéder le coût réel du séjour, toutes aides confondues (bons CAF et Mairie).
Les pièces à fournir
L'avis ou les avis d'imposition si le couple procède à des déclarations distinctes.
Pour les personnes ne désirant pas présenter leur avis d'imposition, la participation du comité sera calculée avec le taux minimum de 30 %
A qui s'adresser ?
Toutes les demandes devront être adressées à Simone GOURRIER (CE) accompagnées de la feuille d'imposition 2010 (impôts payés en 2011) qui sera retournée sous pli fermé.
Pour faciliter la clôture des comptes, les demandes d'aides après règlement des factures devront parvenir au comité au plus tard le 31 octobre 2012 pour les séjours printemps-été. Cette date sera impérative et aucune demande postérieure ne sera prise en compte.
Comment calculer mon quotient familial ?
Le quotient familial est calculé en divisant la ligne "salaires, pension, retraite" de votre avis d'imposition 2010 (pensions versées déduites) par le nombre de part(s) dont vous bénéficiez.
Les pensions versées qui seront déduites avant le calcul de votre quotient sont:
- les pensions alimentaires versées à des descendants mineurs ou majeurs.
- les pensions alimentaires versées à des ascendants, à un conjoint ou ex-conjoint.
- les frais d'accueil pour une personne âgée de plus de 75 ans dans le besoin.
Exemple :
(salaire) 35 148 € / 3 (nombre de parts) = 11 716 € (quotient familial)
Le quotient familial minimum est fixé à 7 957 €. En dessous de cette somme, la participation du CE est de 100 %. Le quotient familial maximum est fixé à 15894€. Au dessus de cette somme, la participation du CE est de 30 %.
Les séjours avec un organisme
Le CE rembourse une partie du séjour en fonction du quotient familial.
Exemple :
une famille de deux enfants dont le quotient familial est de 11716 € (compris entre 7 957 € et 15 894 €).
L'un des enfants par en colonie pour une durée de 8 jours.
Le séjour coûte 587 €.
participation du CE = 170,18 - (0,0088 x 11 716) = 67,08 %
67,08 X 587 = 39 376 / 100 = 393,76 €
La participation du CE sera de 393,76 €.
Les séjours avec les parents
L'aide est toujours calculée en fonction du quotient familial, pour un maximum de 4 semaines en deux séjours.
Elle aura la forme d'une allocation journalière maximum de :
- 9 € par jour et par enfant né de 2009 à 2012
- 16 € par jour et par enfant né de 1992 à 2008
Depuis 2002, le CE a décidé d'augmenter l'allocation pour les séjours dans ses organismes partenaires : INVAC et VVF.
- 11 € par jour et par enfant né de 2009 à 2012
- 19 € par jour et par enfant né de 1992 à 2008
Exemple :
notre famille de 2 enfants, nés respectivement en 1998 et 2004, dont le quotient familial est de 11716€ et pour un séjour de 15 jours, recevra une allocation de 322,50 €.
16€ x 2 (nombre d'enfants nés entre 1992 et 2008) = 32€
67,8 % (participation du CE en fonction du quotient familial) de 32€ = 21,50 €
21,50 € x 15 jours = 322,50 €
Si notre famille avait choisi de partir dans un centre INVAC ou VVF, elle aurait perçu une aide de 382,50 €.
19€ x 2 = 38 € x 67,8 % = 25,50 € x 15 jours = 382,50 €
L'allocation sera versée sur présentation d'une facture comportant les mentions suivantes : numéro de facture, coordonnées de l'émetteur, date de la facture, dates du séjour, composition de la famille, montant de la location, type de prestations et mode de règlement. Si cette facture ne comporte pas de numéro de registre du commerce ou de Siret, le comité fera une déclaration complémentaire à l'URSSAF.
