Le Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Le CESU est un titre de paiement émis par Chèque Domicile, qui permet de régler des services à domicile.
Réglement du CE concernant les CESU
Le CE propose des CESU pré-financés (avec participation financière du CE en fonction de votre quotient familial) d'une valeur de 14 €. Le CE a décidé de limiter sa participation aux services suivants :
- ménage, repassage
- jardinage, bricolage
- soutien scolaire
Vous devrez passer obligatoirement par une association agréée ou une entreprise de services à domicile.
Pour toute autre prestation (garde d'enfant, personne employée en direct...), le CE peut vous vendre des CESU à prix coûtant. Dans ce cas, les frais de gestion seront à votre charge.
Comment bénéficier du CESU ?
Vous souhaitez prendre une femme de ménage quelques heures par semaine, faire repeindre votre portail... le CESU peut vous faciliter la vie !
La procédure à suivre est très simple :
- vous contactez Yann Pignon à l'association CEZAM Lorraine (Tél.: 03.83.39.07.62) pour lui exposer votre demande.
- Il vous mettra en relation avec un prestataire proche de chez vous et apte à répondre à votre demande. Vous pouvez aussi contacter directement une association ou une entreprise de services à domicile.
- Ce prestataire vous contactera pour prendre rendez-vous.
- Le service sera effectué au moment demandé. Il vous sera facturé directement par le prestataire, que vous réglerez avec vos CESU.
Attention ! Les CESU sont nominatifs. Il faudra donc les commander à l'avance au secrétariat du CE. Le secrétariat effectuera une commande par trimestre.
Après les avoir commandés, vous viendrez chercher vos CESU au secrétariat du CE auprès de Simone Gourrier (poste 2048) ou Dominique Perrin (poste 2502). Aucun chéquier ne sera envoyé par courrier.
Vous les paierez en fonction de votre quotient familial (revenu imposable divisé par le nombre de parts).
| Participation du CE selon le quotient | Montant à payer par l'agent |
| 120€ pour quotient < 8400 |
20€ le carnet |
| 50€ pour quotient < 15600 |
90€ le carnet |
| 35€ pour quotient > 15600 |
105€ le carnet |
La participation du CE est limitée à 30 chèques par trimestre ou 120 chèques par an. L'agent choisit le nombre de chèques qu'il souhaite par trimestre (1 à 30 chèques).
Les utilisateurs de CESU devront fournir un justificatif au secrétariat du CE (factures mensuelles ou récapitulatif annuel). Si ce justificatif n'est pas fourni ou s'il atteste que les CESU ont été utilisés pour d'autres services que ceux mentionnés ci-dessus, le CE demandera à l'agent le remboursement des sommes perçues. Les sommes dues pourront être retirées des prestations financières versées par le CE à l'agent.
Attention ! Si vous bénéficiez des CESU pré-financés par le CE, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide pour la garde d'enfant de moins de 3 ans.
Comment faire ma déclaration d'impôt ?
Avant de faire votre déclaration, vous recevrez de la part du prestataire un relevé annuel des paiements effectués en CESU. Vous pourrez déduire 50 % de la somme réellement à votre charge. Par exemple, si votre quotient familial est inférieur à 15600€, vous paierez 9€ un chèque CESU d'une valeur de 14€ et vous pourrez déduire 4,5€ de vos impôts.
Le CE vous délivrera un relevé de sa participation.
Depuis 2007, l'aide financière du CE pour l'achat de CESU n'est plus soumise à l'impôt. Vous n'êtes plus obligé de l'ajouter à vos revenus lors de votre déclaration d'impôt.
Pour plus de renseignements:
